Conditions d'utilisations - GERIQ - Groupe d'études et de recherche sur l'international et le Québec

Conditions d'utilisations

Conditions générales d'utilisation d'un site web

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  le Groupe d'études et de recherche sur l'international et le Québec, ci-après dénommé l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITEUR à l’adresse URL suivante http://www.geriq.com, ci-après dénommé le SITE, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété

La structure générale du site du Groupe d’études sur les relations internationales du Québec, ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos et documents la composant, sont la propriété de l'ÉDITEUR ou de ses partenaires et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation et/ou transmission partielle ou totale des contenus et services proposés par le SITE, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse, préalable et par écrit du Groupe d’études sur les relations internationales du Québec et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la loi.

Liens hypertextes

Le SITE peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le SITE et les conséquences qui en suivent sont entièrement aux risques de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

Les informations et/ou documents figurant sur le SITE et/ou accessibles par le SITE proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’ÉDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ÉDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’ÉDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le SITE.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE et des services. Par conséquent, l’ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du SITE et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce SITE et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’ÉDITEUR peut être amené à interrompre le SITE ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Médiathèque

Les vidéos, photographies, images, sons ou tout autre contenu apparaissant dans la médiathèque de l'ÉDITEUR (http://www.geriq.com/geriq/mediatheque) sont mis à la disposition des utilisateur à des fins de communication de nouvelles ou de références seulement. L'utilisateur ne peut donc pas, sans l’autorisation préalable écrite de l'ÉDITEUR (qui peut être demandée à l’adresse courriel medias@geriq.com , traduire, télécharger, reproduire (quel que soit le support), publier, afficher, diffuser, transmettre, distribuer ou utiliser le matériel de la médiathèque à d’autres fins.

Le matériel de la médiathèque ne doit pas être déformé, altéré, dénaturé ni utilisé de quelque manière que ce soit pouvant engager la responsabilité de l'ÉDITEUR et en contravention à toute loi ou règlement. L'utilisateur ne peut pas modifier, en totalité ou partie, de quelque manière que ce soit, les marques de commerce appartenant à l'ÉDITEUR.

L'ÉDITEUR ne fait aucune représentation ou garantie que le matériel de la médiathèque ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de quiconque.

Aucune disposition du présent avis n’octroie, explicitement ou implicitement, une licence sur le matériel de la médiathèque ou tout autre droit d’utiliser le matériel de la médiathèque autrement qu’en conformité avec les termes et conditions du présent avis.

Modification des conditions d’utilisation

L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du SITE et/ou de son exploitation. L’utilisateur est donc, invité à consulter la présente page régulièrement.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  1. L’ÉDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  2. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo   du Groupe d’études sur les relations internationales du Québec institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  3. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  4. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  5. L’utilisateur reconnaît que l’ÉDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit québecois et canadien, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux québécois seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@geriq.com

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